CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Merci de lire entièrement les CGV WEPA avant toute inscription ou abonnement
1 – OBJET DU CONTRAT
Apres avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un contrat d’abonnement WEPA nominatif et incessible l’autorisant à participer à des cours de danse ,de fitness ou de coaching, selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.
2 – DÉFINITIONS
Le CLUB désigne la société NEOSENSO – WEPA, proposant des activités de danse, de fitness, de coaching, et de vente de produits de sport.
La CARTE WEPA désigne la carte d’accès, mise à disposition de l’adhérent ayant souscrit à une formule, pour accéder aux cours et installations proposés.
Un POINT désigne un accès électronique à un cours. Il est débité de la CARTE à chaque inscription, le cours ayant commencé.
Le MEMBRE désigne une personne physique ayant souscrit à une formule.
Le CLIENT désigne une personne morale ayant souscrit à une formule.
La FORMULE désigne un contrat souscrit par le membre auprès du CLUB WEPA, dont le détail est indiqué dans le chapitre FORMULES.
3 – FORMULES
La CARTE WEPA est à durée déterminée ou indéterminée, selon la formule choisie.
Les formules à durée déterminée concernent certaines cartes suivantes :
- La CARTE WEPA 1 entrée concerne l’accès à 1 cours, utilisable dans un délai de 1 mois après achat de la carte. Passé ce délai, il sera nécessaire au membre de créditer la carte en point ou de souscrire à une autre formule.
- La CARTE WEPA 10 entrées concerne l’accès à 10 cours, utilisable dans un délai de 4 mois après achat de la carte. Passé ce délai, il sera nécessaire au membre de créditer la carte en point ou de souscrire à une autre formule.
- La CARTE WEPA 45 ou 90 entrées concerne l’accès à 45 ou 90 cours, utilisable dans un délai de 12 mois après achat de la carte. Passé ce délai, il sera nécessaire au membre de créditer la carte en point ou de souscrire à une autre formule.
- La CARTE WEPA illimitée concerne l’accès à la totalité des cours de la semaine, utilisable dans un délai de 12 mois après achat de la carte. Passé ce délai, il sera nécessaire au membre de créditer la carte ou de souscrire à une autre formule.
- La CARTE WEPA enfants concerne l’accès à un ou plusieurs cours par semaine réservé aux enfants de 6 à 14 ans, utilisable dans un délai de 12 mois après achat de la carte. Passé ce délai, il sera nécessaire au membre de créditer la carte ou de souscrire à une autre formule. Dans le cadre d’une souscription à une CARTE WEPA enfant, les cours sont bloqués à l’inscription, l’enfant ne pouvant pas choisir son activité selon les semaines.
La formule à durée indéterminée concerne les cartes illimitées uniquement, en prélèvement SEPA automatique. Cette durée doit s’entendre comme une durée d’1 an renouvelable par tacite reconduction, ouvrant droit à une résiliation de la part du Membre seul au-delà d’une période incompressible de 12 mois, et moyennant un préavis de 1 mois. L’arrêt des prélèvements intervient dès l’échéance suivant la fin du préavis.
Des frais de dossiers de 30 € seront demandés pour toute nouvelle inscription. Ces frais ne concernent pas les membres ayant déjà souscrit dans le passé à une carte ou un abonnement.
Une participation de 5 € sera demandée en cas de perte, de vol, ou de non restitution de carte.
4 – GARANTIE DU PRIX
Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti (en euros constants). En cas d’interruption du contrat a l’initiative du Membre (à l’exclusion d’une interruption a l’initiative du club) et quelle qu’en soit la cause ou la durée, le club se réserve la possibilité d’actualiser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.
5 – CONDITIONS D’ACCES ET HORAIRES
Le Membre muni de sa carte validée est autorisé, sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont le Membre reconnaît avoir pris connaissance. Le Membre a accès aux installations sur les horaires définis par son forfait et sa carte uniquement.
IDENTIFICATION :
Lors de son inscription, le membre reçoit par mail ses identifiants lui permettant de se connecter au portail http://wepa.resamania.fr. Il devra créer un mot de passe à la première connexion. Cet accès lui permet de s’inscrire ou de se désinscrire d’un cours, de modifier ses informations personnelles ou de changer son mot de passe, ou de visualiser le planning de la semaine et ses inscriptions effectives.
INSCRIPTION A UN COURS :
Via ce portail, il a la possibilité de s’inscrire à un cours sans limitation de temps, sauf durée de validité de son abonnement. Un point est décompté lors du démarrage du cours sur lequel il est inscrit.
Il a la possibilité de se désinscrire d’un cours avant le démarrage de celui-ci. Cette action libère un point, qu’il peut utiliser pour s’inscrire à un autre cours de son choix, sous réserve de place. Sans cette désinscription avant le démarrage du cours, le point est définitivement perdu et ne pourra en aucun cas être recrédité sur sa carte.
Le club laisse une totale liberté d’inscription ou de désinscription aux cours à ses membres sans interférer avec leur organisation personnelle ou professionnelle. En aucun cas le club ne devra gérer ces inscriptions ou désinscriptions.
Le Membre pourra demander au club une récurrence sur un ou plusieurs cours, pendant la durée de validité de sa carte. Le membre est seul responsable des éventuelles désinscriptions à effectuer. Chaque cours commencé auquel le membre est inscrit fera l’objet d’un débit de point sans récupération possible.
6 – REGLEMENT INTERIEUR / REGLES DE SECURITE ET HYGIENE
Le Membre déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et de respecter les consignes suivantes :
- Une bouteille d’eau est obligatoire pour toute activité sportive
- Il est interdit de participer à des activités avec des chaussures venant de l’extérieur. Des chaussures sportives dédiées à la salle devront être utilisées et mises avant de rentrer dans la salle.
- La présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité, excepté pour les cours auxquels ils sont eux-mêmes inscrits.
- L’inscription en ligne aux cours est obligatoire avant de se présenter au club.
- Obligation de présenter sa carte devant le lecteur à chaque séance pour justifier d’une ou plusieurs inscriptions en ligne pour les cours de la journée.
- Sur non présentation de la carte à plusieurs reprises, une nouvelle carte sera délivrée, moyennant une participation du membre de 5€.
- Il est interdit de fumer à l’intérieur du club et dans la cour intérieure menant au club.
- Il est interdit de rentrer son véhicule dans la cour intérieure menant au club.
- Il est demandé de respecter le voisinage en limitant les bruits dans la cour intérieure.
- Obligation de port de vêtements et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes autres utilisations.
- L’emploi d’une serviette personnelle sur les tapis de sol est obligatoire.
- Rangement du matériel après utilisation.
- La nourriture est interdite dans le club, sauf autorisation.
- Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours. Le 15 pour du secours à personne, le 18 pour tout autre accident. Le club est équipé d’une trousse de secours et d’un défibrillateur semi-automatique. Les encadrants sont formés aux gestes de premiers secours.
Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation ou d’une séance découverte sont soumises au même règlement que les membres inscrits. Ils pourront fournir un certificat médical lors de leur inscription.
7 – VESTIAIRES / DEPOT
Le Membre peut utiliser les vestiaires mis à sa disposition, et reconnaît ainsi être parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs et non surveillés.
8 – ATTESTATIONS / CERTIFICAT MEDICAL
Le Membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. En aucun cas le club ne pourra être tenu responsable d’un accident d’ordre médical. Il s’engage également à aviser immédiatement WEPA de tout changement de son état de santé pouvant faire obstacle à sa bonne pratique sportive y compris sur les activités "Zen"Il fournit obligatoirement un certificat médical de moins d’un an attestant par un médecin de sa capacité à pratiquer la danse, le fitness, le renforcement musculaire et l’endurance.
Une autorisation parentale est obligatoire si l’enfant est mineur, l’autorisant à pratiquer les activités du club, à venir et repartir librement sans accompagnement par une personne majeure.
9 – RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels….
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer a des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le club informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
10 – MODALITES DE RESILIATION
A l’initiative du Membre
La demande de résiliation à l’initiative du Membre ne concerne que les abonnements illimités par prélèvement SEPA. Cette résiliation n’est possible qu’à compter du 12eme mois effectif de l’abonnement, et doit être signifiée, par simple courrier (le cachet de la poste faisant foi), avec un préavis de 1 mois.
Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme du mois de préavis, de la restitution de la carte de Membre au club d’origine. A défaut, une participation de 5 € sera demandée.
Une résiliation anticipée ou un report, quel que soit l’abonnement, sera accepté dans les conditions suivantes :
- Résiliation définitive sur justificatif médical d’incapacité médicale définitive
- Report de durée de l’abonnement dans le temps sur présentation d'un certificat médicale rendant impraticable l'activité sportive y compris sur des cours dites "Zen" pour une durée supérieure à un mois. Pour ce faire, l'adhérent s’engage à en aviser immédiatement WEPA.
A l’initiative du Club
L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants :
- En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces,
- En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès du club
- En cas d’accès aux cours sans inscriptions préalable en ligne sur http://wepa.resamania.fr
- En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement du club, en attendant la régularisation.
11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser au service clientèle du club.
12 –CONTROLE, SURVEILLANCE
Le club est susceptible d'être placé sous alarme et vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 24h ; elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)
